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  • des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes
  • des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone.
  • des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité
  • des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande
  • des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires
  • des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données
  • des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le CPI.

En outre, chaque utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser ce site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image du propriétaire de ce site et de son équipe,
  • de reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre de ce site,
  • d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées
  • de porter, dans les messages postés sur ce site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site.

Contenus

  • Textes officiels : malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l’intégrité des documents officiels mis en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
  • Textes rédactionnels : les textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que d’expliquer les contenus et faciliter leur accès.
  • Liens vers d’autres sites : des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, n’engageraient en aucun cas ce site quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

La création de liens vers ce site

Ce site autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages de ce site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  • que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée
  • les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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